La loi nous impose de vérifier que nos prestataires sont à jour de leurs obligations sociales dès que le montant cumulé des prestations atteint 5 000 € hors taxes (articles L.8222-1 et D.8222-5 du Code du travail). Lorsque vous atteignez ce seuil de manière cumulée, nous vous demandons une attestation de vigilance.
Vous l'obtenez depuis votre compte en ligne URSSAF. Elle est valable six mois : nous vous en demanderons une nouvelle à chaque échéance tant que la collaboration se poursuit.
Sans ce document, votre profil n'est temporairement plus sélectionnable et nous ne pouvons plus vous proposer d'intervention.