Le document à fournir dépend de votre statut juridique.
- Société (SAS, SASU, SARL, EURL) : extrait Kbis, à télécharger gratuitement depuis MonIdenum.
- Entreprise individuelle ou micro-entreprise, activité commerciale : extrait K, également disponible sur MonIdenum.
- Entreprise individuelle ou micro-entreprise, activité artisanale ou libérale : extrait d'immatriculation au Registre National des Entreprises (RNE), à télécharger gratuitement sur data.inpi.fr. Ces statuts ne donnent pas lieu à un extrait Kbis.
- Profession réglementée : preuve d'inscription à votre ordre professionnel.
- Association : attestation d'inscription au Répertoire National des Associations (RNA) ou extrait de parution au Journal Officiel des Associations et Fondations d'Entreprise (JOAFE).
Si vous ne disposez d'aucun de ces documents, nous acceptons également l'avis de situation au répertoire Sirene (INSEE) ou, pour les micro-entrepreneurs, la notification d'affiliation URSSAF ou la déclaration de début d'activité.