Les règles de facturation pour une intervention annulée sont indiquées dans les CGA. Dans le cas où c’est Goalmap qui annule :
Le Prestataire reconnaît que GOALMAP peut annuler une Activité, sous réserve d’en informer le Prestataire par écrit, et dans les conditions suivantes :
● Jusqu’à quatre (4) jours calendaires avant la date prévue pour le début d’exécution de cette Prestation sans que le prix de la Prestation soit dû ;
● Entre un (1) et quatre (4) jours calendaires avant la date prévue pour le début d’exécution de cette Prestation avec 30% du prix dû ;
● En-deçà d’un (1) jour (soit 24 heures) avant la date prévue pour le début d’exécution de la prestation, moyennant paiement de 50% du prix de la prestation au Prestataire, sauf cas de force majeure ou meilleur accord entre les deux Parties.
Dans le cas d’une annulation du fait de l’intervenant(e) :
Lorsqu’il a validé la commande, le Prestataire s’engage à l’honorer. En cas de désistement, le Prestataire devra payer à GOALMAP une indemnité correspondant au double de montant payé par le Client pour la prestation indiquée dans la commande. Cette indemnité ne sera pas due dans le cas où le Prestataire trouve un remplaçant validé par GOALMAP.